Mentions légales
Éditeur du site, hébergeur, propriété intellectuelle et traitement des données personnelles. Dernière mise à jour : septembre 2026.
Éditeur du site
| Dénomination | SULLIET AXEL — enseigne AS TOITURE |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Siège social | 8 rue du Petit Vernet, 03410 Saint-Victor |
| SIREN | 822 977 823 |
| SIRET (siège) | 822 977 823 00027 |
| RCS | Montluçon, n° 822 977 823 |
| Code NAF / APE | 43.91B — Travaux de couverture par éléments |
| N° de TVA intracommunautaire | FR47822977823 |
| Directeur de la publication | Axel Sulliet |
| Téléphone | 07 75 70 63 37 |
| astoiture03@outlook.fr |
AS Toiture est une entreprise de couverture intervenant à Vichy et dans tout le département de l'Allier. Le siège social est établi à Saint-Victor ; l'entreprise ne dispose pas de local ouvert au public.
Hébergement du site
| Hébergeur | LWS — Ligne Web Services |
| Adresse | 10 rue Penthièvre, 75008 Paris |
| RCS | Paris B 851 993 683 |
| Téléphone | 01 77 62 30 03 |
Conception et développement
| Agence | ALIZÉE WEB — SASU au capital de 1 000 € |
| Adresse | 163 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine |
| RCS | Nanterre 894 073 345 |
| Site | www.alizee-web.fr |
Assurances professionnelles
Les travaux réalisés par AS Toiture sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale, obligatoire pour tout constructeur au titre des articles 1792 et suivants du Code civil et de l'article L241-1 du Code des assurances, ainsi que par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'attestation d'assurance en cours de validité, mentionnant le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la zone géographique couverte, est remise avec chaque devis, avant signature. Elle peut également être demandée à tout moment au 07 75 70 63 37.
à compléter Le nom de l'assureur et le numéro de contrat doivent être ajoutés ici.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logotype, photographies et illustrations — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste admise.
Données personnelles
Les traitements de données réalisés depuis ce site sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le formulaire de demande de devis
Le formulaire présent sur ce site n'enregistre aucune donnée sur un serveur : il ouvre votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous restez libre d'envoyer ou non. Les informations saisies — nom, téléphone, éventuellement e-mail, commune et description du besoin — ne nous parviennent donc que si vous envoyez ce message.
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi du chantier. Base légale : votre démarche, préalable à un éventuel contrat. Destinataire : AS Toiture seule ; aucune donnée n'est cédée ni revendue à des tiers. Conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour l'exercer, écrivez à astoiture03@outlook.fr ou appelez le 07 75 70 63 37.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
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Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement avec lui par une réclamation écrite.
à compléter Les coordonnées du médiateur auquel adhère l'entreprise doivent être indiquées ici.
Liens et responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les fourchettes de prix affichées sont des ordres de grandeur constatés sur le marché : elles ne constituent pas une offre commerciale et n'engagent l'entreprise en aucune manière. Seul un devis établi après visite sur place fixe un prix ferme.
De même, les règles d'urbanisme, les normes techniques et les dispositifs d'aide mentionnés sur ce site le sont à titre d'information générale et peuvent évoluer. Ils ne remplacent ni la consultation du service urbanisme de votre commune, ni celle des textes en vigueur.
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